Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

1. Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national 
2. Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé. 

L’appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge  ou dans le cadre de la télésanté : 

1. Préserver et/ou renforcer l’accès à la santé 
2. Préserver et/ou renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge, dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et à domicile
3. Améliorer la prise en compte de la parole des usagers du système de santé et des « signaux faibles » issus du terrain

La date limite d’envoi des dossiers : 13 septembre 2024.